CONDITIONS GENERALES DE VENTE
THE IA FORGE
TheIAForge.com
Version en vigueur au 18 mai 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") s'appliquent a toutes les
ventes conclues par :
LEMAIRE PIERRE
Activite exercee sous le statut de micro-entrepreneur
SIRET : [NUMERO SIRET — A COMPLETER]
Adresse professionnelle : [ADRESSE — A COMPLETER]
Email de contact : contact@theiaforge.com
Site internet : https://www.theiaforge.com
Conformement a l'article 293 B du Code General des Impots, le vendeur beneficie de la
franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable a ses prestations.
Article 2 — Champ d'application
Les presentes CGV regissent exclusivement les ventes de produits numeriques (ci-apres
"Produits") proposees sur le site theiaforge.com a destination de tout acheteur
professionnel ou particulier (ci-apres "Client") resident en France metropolitaine ou dans
tout autre pays.
Toute commande passee sur le site implique l'acceptation pleine et entiere des
presentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la commande priment sur toute
version anterieure.
Le vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les
modifications entrent en vigueur des leur mise en ligne et s'appliquent aux commandes
posterieures a cette date.
Article 3 — Produits et services
THE IA FORGE commercialise exclusivement des produits numeriques dematerialises,
notamment :
- Guides et formations numeriques (PDF, Notion, documents telechargeable)
- Templates, checklists et outils digitaux prets a l'emploi
- Packs de ressources combines
- Tout autre contenu numerique propose sur le site
Les caracteristiques essentielles de chaque produit sont decrites sur la page de vente
correspondante. Le vendeur s'engage a ce que les produits soient conformes a leur
description.
Les produits sont fournis en langue francaise, sauf mention contraire explicitement
indiquee sur la page produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises. Conformement a l'article
293 B du CGI, aucune TVA n'est applicable.
Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Toutefois, le prix
applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Des offres promotionnelles ou codes de reduction peuvent etre proposes
ponctuellement. Ces offres sont valables uniquement pendant la periode indiquee et ne
sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Article 5 — Modalites de commande
Le Client passe commande directement sur le site TheIAForge.comen suivant le processus
de paiement en ligne. Les etapes de commande sont les suivantes :
- Selection du ou des produits numeriques
- Validation du panier
- Renseignement des informations necessaires (adresse email)
- Choix et validation du mode de paiement
- Confirmation de commande
Un email de confirmation est adresse au Client dans les minutes suivant la validation de
la commande. Cet email vaut accusé de reception de la commande.
Le vendeur se reserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande anterieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immediatement a la commande. Il est effectue de maniere
securisee par les moyens proposes sur le site (carte bancaire, virement, ou tout autre
moyen de paiement disponible).
Les donnees bancaires du Client sont traitees directement par le prestataire de
paiement. Le vendeur n'a acces a aucune donnee bancaire confidentielle.
En cas de defaut de paiement ou de paiement irregulier, le vendeur se reserve le droit
de suspendre ou d'annuler la livraison du produit commande.
Article 7 — Livraison et acces aux produits numeriques
Les produits numeriques sont delivres par voie electronique, immediatement ou dans les
24 heures suivant la confirmation de paiement, sous forme de :
- Lien de telechargement envoye par email
- Acces a un espace membre ou a une plateforme en ligne
- Envoi direct du fichier par email
En cas de non-reception de l'email de livraison, le Client est invite a verifier ses courriers
indesirables (dossier spam) avant de contacter le vendeur a l'adresse :
contact@theiaforge.com
Le vendeur ne saurait etre tenu responsable d'un retard ou d'un defaut de livraison
imputable a une erreur dans l'adresse email fournie par le Client, ou a des problemes
techniques lies au fournisseur de messagerie du Client.
Article 8 — Droit de retractation
8.1 — Principe general
Conformement aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client
particulier (consommateur) dispose en principe d'un delai de 14 jours calendaires pour
exercer son droit de retractation, a compter du jour de la conclusion du contrat, sans
avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.
8.2 — Exception pour les contenus numeriques
Conformement a l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de
retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture d'un contenu numerique
non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord prealable
expres du consommateur et renoncement expres a son droit de retractation.
En cochant la case prevue a cet effet lors de la commande, le Client reconnait
expressement :
- Avoir consenti au debut immediat de l'execution de la fourniture du contenu
numerique
- Avoir ete informe que cette acceptation entraine la perte de son droit de
retractation
- Renoncer expressement a son droit de retractation de 14 jours
Cette renonciation est definitive. Aucun remboursement ne pourra etre exige apres
acces au produit numerique.
8.3 — Garantie de satisfaction
Par derogation et a titre commercial uniquement, le vendeur propose une garantie
satisfait ou rembourse de 30 jours calendaires a compter de la date d'achat, sous reserve
que le Client n'ait pas consomme plus de 20% du contenu. Cette garantie commerciale
s'exerce en contactant le vendeur par email a : contact@theiaforge.com
Cette garantie commerciale ne constitue pas un droit legal et est accordee a la seule
discretion du vendeur.
Article 9 — Propriete intellectuelle
Tous les produits numeriques commercialises sur TheIAForge.com sont la propriete
exclusive du vendeur et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives
a la propriete intellectuelle.
L'achat d'un produit numerique confere au Client un droit d'utilisation personnel, non
exclusif, non cessible et non transferable, a des fins strictement personnelles et/ou
professionnelles pour son propre usage.
Il est strictement interdit, sans autorisation ecrite prealable du vendeur, de :
- Reproduire, copier, dupliquer, revendre ou distribuer tout ou partie d'un produit
- Partager les liens de telechargement ou les acces a un tiers
- Utiliser les produits dans le cadre d'une formation ou d'un service propose a
des tiers
- Modifier, adapter ou creer des oeuvres derivees sans autorisation
Tout manquement a ces dispositions expose le contrevenant a des poursuites judiciaires
et au paiement de dommages et interets.
Article 10 — Responsabilite
Les produits numeriques proposes sont des outils d'aide et de ressources. Les resultats
obtenus par le Client dependent de sa propre mise en oeuvre et ne sauraient etre
garantis par le vendeur.
Le vendeur ne pourra etre tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects
resultant de l'utilisation ou de l'incapacite a utiliser les produits numeriques, sauf en cas
de faute grave ou de dol.
La responsabilite du vendeur ne saurait exceder, en tout etat de cause, le montant de la
commande en litige.
Le vendeur ne garantit pas la continuite d'acces aux plateformes tierces (Notion, outils
IA, etc.) mentionnees dans ses produits, celles-ci etant susceptibles d'evoluer
independamment de sa volonte.
Article 11 — Protection des donnees personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la relation commerciale, le vendeur collecte et traite les donnees
personnelles du Client (nom, adresse email, historique de commandes) necessaires a
l'execution de la commande et, le cas echeant, a l'envoi de communications
commerciales.
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi
Informatique et Libertes, le Client dispose des droits suivants sur ses donnees :
- Droit d'acces, de rectification et d'effacement
- Droit a la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit a la portabilite des donnees
Ces droits peuvent etre exerces en contactant le vendeur a :
contact@theiaforge.com
Les donnees personnelles ne sont ni vendues, ni cedees a des tiers. Elles peuvent etre
transmises aux prestataires techniques necessaires a l'execution de la commande
(solution de paiement, plateforme d'emailing) dans le strict cadre de leur mission.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialite disponible sur le site
TheIAForge.com
Article 12 — Cookies
Le site TheIAForge.com peut utiliser des cookies et technologies de tracking a des fins
statistiques et/ou publicitaires. Le Client est informe de cette pratique lors de sa premiere
visite et peut parametrer ses preferences via le bandeau de consentement.
Article 13 — Mediateur de la consommation
Conformement a l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015, en cas de litige non resolu
a l'amiable entre le Client consommateur et le vendeur, le Client peut recourir
gratuitement a la mediation de la consommation.
La Commission Europeenne met egalement a disposition une plateforme de resolution
des litiges en ligne accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Note : l'inscription aupres d'un mediateur agree est obligatoire pour les professionnels vendant aux
consommateurs. Les mediateurs usuels pour e-commerce en France : FEVAD (si adherent), CM2C, ou le
mediateur de votre chambre de commerce.
Article 14 — Loi applicable et juridiction competente
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la rupture des presentes CGV, les
parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
A defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours a compter de la notification du
litige par lettre recommandee avec avis de reception, les tribunaux competents seront
ceux du ressort du domicile du vendeur, sous reserve des regles d'ordre public
applicables aux litiges de consommation.
Article 15 — Dispositions diverses
Si l'une quelconque des stipulations des presentes CGV etait declaree nulle au regard
d'une loi, d'un reglement ou d'une decision de justice definitive, cette nullite n'affecterait
pas les autres stipulations, qui demeureront en vigueur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prevaloir d'un manquement par le Client a l'une
quelconque des obligations visees dans les presentes CGV ne saurait etre interprete
comme une renonciation a l'obligation en cause.
THE IA FORGE — theiaforge.com | contact@theiaforge.com
CGV version mai 2026 — Tous droits reserves
